Aéronefs télépilotés :

Les aéronefs télépilotés (ou drones) sont soumis aux deux arrêtes suivants :
- l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
- l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Les règles d'usage pour piloter un drone de loisir (ou aéromodèle) peuvent être consulter sur le site de la DGAC.

Exploitant d'aéronefs télépilotés :

Toute personne utilisant un aéronef télépiloté à des fins professionnels doit déclarer son activité au SEAC/PF, à l'aide du formulaire disponible ici.

Ce formulaire est à renvoyer à l'adresse suivante : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr.

Les autres documents nécessaires à l'exploitation d'un drone sont :
- le Manuel d'activités particulières ;
- le formulaire de déclaration d'activité de photographie ;
- le dossier technique de l'aéronef télépiloté ;
- le manuel d'utilisation de l'aéronef télépiloté.

En outre, le télépilote doit être en possession d'un certificat théorique de pilote d'ULM ou de pilote privé au minimum.

Pour plus de renseignements et télécharger les formulaires, veuillez consulter la page suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html