Les manifestations aériennes sont régies par l’arrêté modifié du 04 avril 1996 et ses annexes (consultable ici).

 

Domaine d’application (article 3) :

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les medias ou par tout autre moyen.

 

Voir également les articles 4 et 6 de l’arrêté cité.

 

Dépôt du dossier (article 12 et article 13) :

La demande d'autorisation de manifestation aérienne doit parvenir au Haut-Commissariat de la République (Bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales - courriel : - téléphone : 40.46.87.00) :

- quarante-cinq jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation ;

- trente jours si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage ;

La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné, constitué de l'annexe I au présent arrêté. La demande d'autorisation est, le cas échéant, précédée d'une lettre d'intention dans le cas où un comité d'organisation et de coordination est créé conformément à l'article 9.

 

Dans les mêmes délais, une copie de la demande d'autorisation et du dossier doit être adressée par l'organisateur :

- au service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) (courriel : ) ;

- au maire de la commune où se déroule la manifestation aérienne ;

- au directeur de la police aux frontières.

 

Si plusieurs manifestations aériennes sont prévues durant l’année, un planning prévisionnel devra être transmis au SEAC/PF.

 

Annexes à l’arrêté modifié du 04 avril 1996 :

Annexe I : Dossier de demande de manifestation aérienne

Annexe III : Caractéristiques des plates-formes

Annexe IV : Fiches de participation