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Les lettres du SEAC
Les lettres du SEACRetrouvez ci-dessous toutes les lettres du service d'état de l'aviation civile.
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Organisation du SEAC PF
LE SERVICE D'ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISELe service d’État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC.PF) est un service «Outre-mer» placé sous une double tutelle : autorité hiérarchique du haut-commissaire, d’une part, et autorité technique et financière de la direction générale de l'aviation civile (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie), d’autre part.Le SEAC.PF est chargé de gérer l’ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l’aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km2 comprenant 47 aérodromes dont 4 d’Etat (Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa). Le SEAC.PF assure la tutelle de la société concessionnaire qui exploite les aérodromes d’État, dont celui de Tahiti-Faa’a. Cet aérodrome, en tant que seul point d’entrée aérien international en Polynésie française, est avec le port de Papeete, l’un des poumons de l’économie polynésienne. L’organisationPour assurer l’ensemble de ses missions, le service d’État dispose de :une équipe de direction ;un département de la surveillance ;un service de la navigation aérienne ;un service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable ;un département de la gestion des ressources.L’effectif total du service, au 1er septembre 2014 est de 264 agents.L’équipe de directionLa direction, pilotée par un directeur, comprend : un chef de cabinet ; un chargé de mission ; un chargé de mission en charge du PSE (Programme de Sécuité de l'Etat) ; et d'un secrétariat de direction. En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l’équipe de direction les missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et pilotage par objectifs, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information.Coordonnées Aéroport de Tahiti-Faa’a Directeur : Patrick MOUYSSET BP 6 404 – 98702 Faa'a tél. : (689) 40 86 10 02 fax : (689) 40 86 10 09 www.aviation-civile.pf ORGANIGRAMME DU SEAC
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Activités du SEAC
Activités du SEACPrestation de service Contrôle aérien dans l'espace sous responsabilité française (FIR Tahiti : 12,5 millions de km²) Installation et maintenance des équipements de la navigation aérienne Etudes et travaux en matière d'infrastructures aéronautiquesSurveillance et certification : Respect de la réglementation applicable par les exploitants aériens Licences et centre d'examenMissions régaliennes : Tutelle de la société concessionnaire Aéroport de Tahiti (ADT) Régularisation économique Planification aéroportuaire Sûreté
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Activités du DGR
Les activités du Département de la Gestion des RessourcesLes missions du Département de la Gestion des Ressources sont à vocation horizontale pour l'ensemble du SEAC/PF La gestion des ressources humainesElle couvre plusieurs domaines : la gestion des personnels et des rémunérations, la formation continue, l'action sociale, le suivi médical. Tous ont comme centre d'intérêt l'agent, qu'il s'agisse d'organiser son recrutement, de gérer sa carrière et ses congés, de calculer sa paye ou d'organiser sa formation. L'effectif du SEAC/PF compte 268 agents au 31 mars 2013. Les personnels expatriés représentent environ 20 % des effectifs. Le DGR assure également l'organisation et le secrétariat des différents comités ou commissions du SEAC.PF.La formationLe DGR et son coordonnateur formation ont pour mission de développer les compétences liées aux métiers des agents et de renforcer leurs compétences individuelles (préparation aux concours ou examens professionnels, maîtrise des langues, connaissance de la micro-informatique,…). Il met également en place des cycles de formation au management et à la communication.L'action médicale, qui est essentiellement orientée vers : l'organisation et le déroulement des visites médicales de prévention des fonctionnaires et des ANFA (agents non fonctionnaires de l'administration), auprès d'une équipe médicale compose d'un médecin et d'une infirmière, l'organisation des visites d'aptitudes aux fonctions de contrôleur (ICNA et TSEEAC) et celles des pilotes des corps techniques et autres personnels navigants. L'action médicale est également tournée vers les aspects HSCT (hygiène sécurité et conditions de travail), à travers l'inspection des locaux de travail et de repos. Le service médical du SEAC/PF intervient également au bénéfice des agents de Météo France. Le SEAC/PF fête son demi siècle ! L'action socialeLe comité local d'action sociale (CLAS) se réunit en moyenne deux fois par an pour examiner les projets proposés par l'Association Tamarii Aviation Civile et Météo (ATACEM). Grâce au budget social, un bon nombre d'entre eux sont menés à bien chaque année aussi bien pour les enfants des agents (activités nautiques, golf, échec et informatique, organisation d'un centre aéré, arbre de Noël,…) que pour les adultes (tennis, tournoi inter-services de pirogue, yoga, bal annuel, repas des retraités, repas de fin d'année des personnels,…). Ces activités sont financées par les agents, sur les fonds propres de l'ATACEM, par les subventions d'action sociale et d'initiative locale (BASIL). Les personnels utilisent le centre socio-culturel et sportif de Vaitupa. Financé sur les crédits d'investissements sociaux, il dispose de deux salles (danse, yoga et remise en forme), d'un grand préau, d'un bureau et d'un quai aménagé pour les piroguiers. Il héberge également une cantine associative fréquentée par les agents du SEAC.PF et de Météo France. La gestion du centre est confiée, par convention, à l'association ATACEM.La gestion financièreAssurer la gestion des moyens financiers du service, veiller à la régularité des dépenses effectuées, suivre en liaison avec les services techniques l'exécution des programmes d'investissement, établir et recouvrer les recettes : les facettes de l'activité « gestion financière » sont nombreuses. Elle est fortement automatisée avec l'utilisation du logiciel de comptabilité publique SIF, utilisé par toute la DGAC.Les affaires juridiques Le département gestion des ressources assure la veille juridique dans tous les domaines pouvant concerner le service (aviation civile, réglementation générale (fonction publique, finances publiques ... )). Il assure également l'interface entre le service juridique de la direction de la réglementation et du contrôle de la légalité du Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la sous-direction des affaires juridiques de la DGAC pour tous les contentieux devant les juridictions de Polynésie française. Les affaires immobilières Le département gestion des ressources assure la gestion immobilière en étant l'interlocuteur de l'administration centrale et du service en charge du domaine de l'Etat en Polynésie française, en organisant la gestion des données relatives au patrimoine de l'Etat/DGAC, en coordonnant la gestion des moyens financiers. A cette fin, il s'appuie sur le SREIDD. La logistique - Le garageLe département de la gestion des ressources assure les tâches logistiques du SEAC/PF (achats, entretien, travaux d'expédition et de réception des matériels, gestion mobilière (bureaux et logements) et la gestion du parc de véhicules du serviceL'informatique non opérationnelleLe département de la gestion des ressources a en charge l'informatique non opérationnelle et la bureautique (achats informatiques et bureautiques, gestion des réseaux non opérationnels, téléphonie IP, support aux utilisateurs, gestion des applications informatiques nationales).L'informatique de gestionLe département de la gestion des ressources est chargé de la conception et de la maintenance des outils de gestion utilisés par le département.
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Organisation du SREIDD
Présentation du Service de la Régulation Economique de l'Ingénierie et du Développement Durable (SREIDD) exerce la tutelle de la SAS Aéroport de Tahiti, chargée de l’exploitation aéroportuaire des quatre aérodromes d'Etat (Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa) ; gère le patrimoine du domaine public aéronautique et privé appartenant à l’Etat ; surveille les dépenses de sécurité et sûreté engagées par les exploitants sur les 47 aérodromes de Polynésie ; exerce des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre pour les services du SEAC PF; exerce la mission de conseil et d’assistance sur l’ensemble des plates-formes aéronautiques de la Polynésie française, en matière de sécurité liée à la compétence de l’Etat dans le domaine de l’infrastructure des aérodromes ; met en œuvre une expertise technique et administrative sur laquelle s’appuie le haut-commissariat pour tous les dossiers techniques de développement des infrastructures aéronautiques ; assure, dans le domaine du développement durable, une veille réglementaire des textes étendus en Polynésie française et de la réglementation locale, et décline localement les éléments de la politique du SEAC PF. Organisation du SREIDD Chef du service de la Régulation Economique, de l’Ingénierie et du Développement Durable Philippe TIERCELINChef de la Division de la Régulation Economique et de l’Administration Philippe NAAS Chef de la Division de l’Ingénierie et du Développement Durable Mogan LE GACChef de la Division Ingénierie & PatrimoinePhilippe LUANS
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Activités du SREIDD
Les activités du SREIDD Le SREIDD est composé de 3 divisions. Division de la Régulation Economique et de l’Administration La division de la régulation économique et de l’administration (DREA) est chargée notamment : D’exercer la tutelle de la SAS Aéroport de Tahiti, chargée de l’exploitation aéroportuaire des quatre aérodromes d’Etat (Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa) ; D’assurer le relais de la Direction du Transport Aérien lors des campagnes annuelles de déclaration des coûts régaliens de sûreté et SSLIA dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe d’aéroport sur les aérodromes d’Etat et du territoire ; De la gestion du domaine public et privé de l’Etat (DGAC). A ce titre elle est responsable de la mise en œuvre des procédures de négociation, d’acquisition amiable, d’expropriation ou encore d’indemnisation, de déclassement ou de cession ; De suivre les dossiers (contentieux, emprunts, paiements des fournisseurs et recouvrements) dans le cadre de la gestion extinctive de la Sétil Aéroports/concession Etat ; De la gestion financière (programmation, exécution), RH, informatique et formation du service. Division de l’Ingénierie et du Développement Durable La division ingénierie et développement durable (DIDD) a pour principales missions : Le pilotage de projets d’infrastructures et de bâtiments dans le cadre de mission de maîtrise d’œuvre, de conduite d’opération ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Etat ; De fournir un avis technique sur les projets d’infrastructures aéroportuaires vis-à-vis de la conformité réglementaire ; D’exercer une validation technico-financière des projets de l’exploitant aéroportuaire sur les aérodromes d’Etat et de participer au contrôle et à la surveillance des infrastructures aéronautiques sur ces plateformes ; Le suivi de la mise en œuvre de la conformité des obstacles sur les aérodromes d’Etat, hors zone concédée ; Le traitement des demandes de renseignements d’urbanisme concernant les servitudes aéronautiques et radioélectriques associées aux aérodromes d’Etat ; D’être la référence technique, point d’entrée du SEAC-PF dans le domaine du développement durable et coordonnateur de la mise en œuvre du plan d’administration exemplaire (PAE) ; Le maintien à jour des plans des infrastructures de l’Etat par le biais de relevés et métrages ainsi qu’une gestion des plans informatisés. Division Ingénierie et Patrimoine La division ingénierie et patrimoine (DIP) assure : La maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la conduite d’opération dans le cadre des opérations de maintenance du patrimoine immobilier bâti et non bâti du SEAC PF (aérodromes d’Etat, installations navigation aérienne, logements) ; La gestion du patrimoine immobilier du SEAC PF; Le conseil et l’expertise technique sur les chaussées aéronautiques, les voieries et réseaux divers et le bâtiment tous corps d’Etat ; La gestion administrative et financière des marchés publics d’ingénierie et travaux ainsi que le suivi administratif des contrats d’entretien et de maintenance relevant de la compétence de la division.
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Présentation du DGR
Présentation du Département de la Gestion des Ressources Le Département de la gestion des ressources (DGR) est chargé de la gestion des personnels, des finances et de l'informatique de gestion. Il a donc des attributions traditionnelles à vocation horizontale pour l'ensemble du service d'Etat de l'aviation civile. Ses tâches qui sont essentielles pour la continuité du service public sont assurées régulièrement tout au long de l'année. L'une d'entre elles, la paie, revêt un caractère prioritaire et représente le volet opérationnel de l'activité du service. Les autres sont variées, et vont de l'accueil ou de la mise en route des agents à l'organisation et au secrétariat des différents comités ou commissions. La gestion financière quant à elle, est aujourd'hui fortement automatisée et dépasse largement le cadre des opérations de paiement. Désormais, analyse et prévision occupent une grande partie de l'activité des agents investis du rôle d'ordonnateur. Organisation du département de la gestion des ressources
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Les moyens de la FIR
Moyens de Communication, Navigation et Surveillance dans la FIR Tahiti La surveillance du trafic Le contrôle aérien est assuré depuis Tahiti Faa’a, par les contrôleurs via le système intégré TIARE (Traitement des Informations ATM et Radar pour l'Exploitation). Cet outil permet la présentation, la transmission et la visualisation des vols par le radar ou des positions de l’avion données par les satellites (ADS) ou des informations issues des plans de vols. Un radar mis en service depuis août 2009 permet de visualiser l’ensemble des aéronefs volant dans un rayon d’environ 250 Nm autour de Tahiti Faa’a, la position des aéronefs est rafraîchie toutes les 4 secondes. En dehors de ce secteur de couverture radar, les contrôleurs du centre de contrôle de Tahiti Faa’a travaillent soit aux procédures soit avec l’ADS (Automatic Dependent Surveillance). Dans le cas des procédures, la position d’un avion est calculée grâce au plan de vol déposé par le pilote. Ce plan de vol est mis à jour pendant toute la durée du vol par des messages de report de position, messages radio transmis par le pilote en VHF* ou en HF**. Dans le cas de l’ADS, les reports se font automatiquement par liaison satellite directement du cockpit de l’avion vers la position du contrôleur. Ces messages comportent l'altitude de l'avion et sa position par rapport à sa route prévue. Ils permettent de connaître une position actualisée à chaque message. Les contrôleurs calculent ainsi les positions relatives des avions et les séparent en appliquant des normes dites « non-radar », c’est à dire en appliquant entre deux avions des séparations longitudinales en temps (ex : 10 minutes) ou latérales en distance (ex : 50 NM).Les communications : la VHF, la HF, VSAT et CPDLC Les liaisons VHF* sont utilisées pour les communications entre pilotes et contrôleurs aériens. Elles offrent un confort d’utilisation très satisfaisant, leur principal inconvénient étant leur portée limitée (200 à 250 miles nautiques soit 370 à 450 km). Le relief des îles du Vent oblige la présence de quatre antennes à Tahiti ainsi que des antennes avancées à Raiatea aux Iles sous le vent, à Rangiroa aux Tuamotu et à Atuona aux Marquises, pour couvrir le trafic des îles les plus desservies. Au-delà de la portée des moyens VHF*, les liaisons air-sol passent par la HF** qui permettent de couvrir des grandes distances. En revanche, les liaisons HF** sont très dépendantes des conditions météorologiques, posant des problèmes de fiabilité, de performance et de saturation. Devant la qualité médiocre des liaisons HF**, les services techniques de l’aviation civile cherchent à étendre la couverture VHF* par l’utilisation de la technologie VSAT***. Avec cette technologie, la parole du contrôleur ou celle du pilote est acheminée par liaison satellite, ce qui permettrait de couvrir à terme l’ensemble des aérodromes de Polynésie française. Pour les vols internationaux, les échanges se font par CPDLC****, c'est-à-dire que les systèmes à bord des avions et du contrôle communiquent directement par liaisons satellites. * Very high frequency (bande de fréquences comprises entre 30 et 300 MHz).** High frequency (bande de fréquences comprises entre 3 à 30 MHz).*** Very small aperture terminal (antenne satellite de petit diamètre).****CPDLC (Controller Pilot Data Link Communication) Les prévisions de propagation HF dans la zone de la FIR de Tahiti et ses abords sont accessibles via l'URL suivante : https://hfpropa.manureva.net/Les moyens de NavigationL’ensemble des aides de radionavigation dans la FIR Tahiti constitue la base historique de la navigation IFR au sein des différents archipels de la Polynésie Française. Ainsi, les moyens conventionnels tels que les NDB, VOR/DME et ILS ont permis de définir les premières routes et procédures d’approche capables de rallier les différents terrains. Les VOR (radiophare omnidirectionel VHF*) : TAF – Tahiti Faa’a, HHN - Huahine, RAN Rangiroa, couplés à des DME (dispositif de mesure de distance) ainsi que les NDB (radiobalises) sont des aides à la navigation en-route. Ces moyens permettent également la réalisation des procédures d’approche aux instruments autorisant les pilotes à conduire une approche au-dessous des conditions météo d’approche à vue, jusqu’à un certain seuil des minimas opérationnels. C’est le cas aussi de l’ILS de Tahiti Faa’a qui peut guider l’avion pratiquement presque jusqu’au seuil de piste. L’arrivée du système de positionnement par satellite GPS (Global Positionning System) a révolutionné la navigation en route, à l’arrivée et aussi à l’approche. Ainsi, dès 1998, des procédures d’arrivée GPS sur les atolls de Polynésie ont été autorisées par la DGAC. A ce jour, trente aérodromes situés sur des atolls disposent de telles procédures. Depuis juillet 2012, sont mises en exploitation les premières procédures d’approche aux instruments non plus basées sur les informations d’une balise implantée au sol mais dites satellitaires car basées sur les informations fournies par les satellites (Iles sous le vent et Hao). Aujourd’hui, de nouvelles spécifications de navigation ont été définies à l’échelle internationale pour améliorer la performance, tout d’abord grâce à la RNAV (navigation de surface) puis plus récemment la RNP (navigation basée sur la performance). Elles sont basées sur l’utilisation de nouvelles technologies de navigation par satellite (GNSS) et de systèmes embarqués. Pour permettre l’application de ces nouveaux concepts basés sur les performances de navigation (PBN), le SEAC/PF déroule un plan « PBN Polynésie Française » pour l’adapter aux contraintes liées aux spécificités géographiques locales : Déploiement d’antennes VHF* via satellite (VSAT) pour accroître la couverture VHF* (Tuamotu, Marquises et bientôt Australes et Gambier) Publication d’un réseau de routes RNAV aux Iles sous le Vent Mise en place progressive de procédures d’approche RNAV sur les terrains (Iles sous le Vent, Tahiti, Marquises…) Projet d’implantations d’antennes ADS-B pour étendre la zone de couverture de surveillance de la FIR par satellite Amélioration continue des procédures Data Link (utilisation des liaisons satellites pour la transmission des données) avec les appareils en vol transpacifique. La mise en œuvre de l’ensemble de ces moyens et leur évolution planifiée est la garantie pour les usagers d’un service moderne, sûr et efficace.
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Service de la navigation aérienne
Présentation du Service de la Navigation aérienne (SNA)Le SEAC.PF est chargé, au travers du SNA, de l'écoulement du trafic aérien dans la région d'information de vol de Tahiti (FIR Tahiti). La superficie de l'espace aérien géré par le centre de contrôle de Tahiti s'étend sur 12 500 000 km2, soit bien au-delà des limites de la Polynésie française. (Voir Photo) Le SEAC.PF est également responsable des services d'alerte et de la coordination pour la recherche et le sauvetage (SAR). Ces services sont rendus, dans le cadre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), pour la région Asie-Pacifique à laquelle la Polynésie française appartient (siège à Bangkok). Le trafic aérien comprend le trafic international des long-courriers (sont inclus les vols trans-Pacifique), le trafic régional inter-archipels de transport public, le trafic militaire ainsi que l'aviation de tourisme. Encadrement du SNA
http://www.seac.pf/index.php/direction/service-de-la-navigation-aerienne
Aéronefs télépilotés
Aéronefs télépilotés : Les aéronefs télépilotés (ou drones) sont soumis aux deux arrêtes suivants : - l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Les règles d'usage pour piloter un drone de loisir (ou aéromodèle) peuvent être consulter sur le site de la DGAC. Exploitant d'aéronefs télépilotés : Toute personne utilisant un aéronef télépiloté à des fins professionnels doit déclarer son activité au SEAC/PF, à l'aide du formulaire disponible ici. Ce formulaire est à renvoyer à l'adresse suivante : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr. Les autres documents nécessaires à l'exploitation d'un drone sont : - le Manuel d'activités particulières ; - le formulaire de déclaration d'activité de photographie ; - le dossier technique de l'aéronef télépiloté ; - le manuel d'utilisation de l'aéronef télépiloté. En outre, le télépilote doit être en possession d'un certificat théorique de pilote d'ULM ou de pilote privé au minimum. Pour plus de renseignements et télécharger les formulaires, veuillez consulter la page suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
http://www.seac.pf/index.php/reglementation/aa-ronefs-ta-la-pilota-s