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Circulaire Information Locale
Le service d'État de l'Aviation civile en Polynésie française est autorisé à publier et à diffuser localement des circulaires locales de série B Liste des circulaires d'information locales en vigueur - AIC B02/17 : Liste de contrôle des circulaires d'information locales en vigueur - AIC B04/15 : Fiches de l'aérodrome de NUKUTEPIPI - AIC B03/15 : Fiches de la nouvelle hélistation du CHPF - AIC B01/15 : Nouvelles cartes de Moruroa - AIC B09/14 : Cartes AD2 NTAA ADC 01 et AD2 NTAA APDC 01 Changement de statut des voies de circulation - AIC B06/14 : Nouvelles cartes ADC et VAC sur Reao
http://www.seac.pf/index.php/controle-aerien/circulaire-information-locale
Examens théoriques professionnels
EXAMENS THÉORIQUES PROFESSIONNELS Les examens théoriques professionnels (CPL, ATPL, IR) sont dorénavant organisés sur ordinateur. Pour confirmation des dates et des frais d'examens, contactez la division opérations aériennes ( tél. 40 86 10 65 ou adresse mail : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr. Après confirmation des dates, le candidat devra s'inscrire sur le site oceane.fr. Formulaires en ligne Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Radiation d'un aéronef au registre d'immatriculation - Taxe d'aéroport. Licences aéronautiques - guichet de formulaires : voir le lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires,6382-.html
http://www.seac.pf/index.php/surveillance/transport-public/examens-theoriques-professionnels
Service de la navigation aérienne
Présentation du Service de la Navigation aérienne (SNA)Le SEAC.PF est chargé, au travers du SNA, de l'écoulement du trafic aérien dans la région d'information de vol de Tahiti (FIR Tahiti). La superficie de l'espace aérien géré par le centre de contrôle de Tahiti s'étend sur 12 500 000 km2, soit bien au-delà des limites de la Polynésie française. (Voir Photo) Le SEAC.PF est également responsable des services d'alerte et de la coordination pour la recherche et le sauvetage (SAR). Ces services sont rendus, dans le cadre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), pour la région Asie-Pacifique à laquelle la Polynésie française appartient (siège à Bangkok). Le trafic aérien comprend le trafic international des long-courriers (sont inclus les vols trans-Pacifique), le trafic régional inter-archipels de transport public, le trafic militaire ainsi que l'aviation de tourisme. Encadrement du SNA
http://www.seac.pf/index.php/direction/service-de-la-navigation-aerienne
Présentation du DGR
Présentation du Département de la Gestion des Ressources Le Département de la gestion des ressources (DGR) est chargé de la gestion des personnels, des finances et de l'informatique de gestion. Il a donc des attributions traditionnelles à vocation horizontale pour l'ensemble du service d'Etat de l'aviation civile. Ses tâches qui sont essentielles pour la continuité du service public sont assurées régulièrement tout au long de l'année. L'une d'entre elles, la paie, revêt un caractère prioritaire et représente le volet opérationnel de l'activité du service. Les autres sont variées, et vont de l'accueil ou de la mise en route des agents à l'organisation et au secrétariat des différents comités ou commissions. La gestion financière quant à elle, est aujourd'hui fortement automatisée et dépasse largement le cadre des opérations de paiement. Désormais, analyse et prévision occupent une grande partie de l'activité des agents investis du rôle d'ordonnateur. Organisation du département de la gestion des ressources
http://www.seac.pf/index.php/direction/departement-de-la-gestion-des-ressources/presentation-du-dgr
Manifestation aérienne
Les manifestations aériennes sont régies par l’arrêté modifié du 04 avril 1996 et ses annexes (consultable ici). Domaine d’application (article 3) : Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs : - existence d'un emplacement déterminé accessible au public ; - évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ; - appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les medias ou par tout autre moyen. Voir également les articles 4 et 6 de l’arrêté cité. Dépôt du dossier (article 12 et article 13) : La demande d'autorisation de manifestation aérienne doit parvenir au Haut-Commissariat de la République (Bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales - courriel : cab-polesecurite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr - téléphone : 40.46.87.00) : - quarante-cinq jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation ; - trente jours si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage ; La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné, constitué de l'annexe I au présent arrêté. La demande d'autorisation est, le cas échéant, précédée d'une lettre d'intention dans le cas où un comité d'organisation et de coordination est créé conformément à l'article 9. Dans les mêmes délais, une copie de la demande d'autorisation et du dossier doit être adressée par l'organisateur : - au service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) (courriel : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr) ; - au maire de la commune où se déroule la manifestation aérienne ; - au directeur de la police aux frontières. Si plusieurs manifestations aériennes sont prévues durant l’année, un planning prévisionnel devra être transmis au SEAC/PF. Annexes à l’arrêté modifié du 04 avril 1996 : Annexe I : Dossier de demande de manifestation aérienne Annexe III : Caractéristiques des plates-formes Annexe IV : Fiches de participation
http://www.seac.pf/index.php/reglementation/manifestation-aa-rienne
Aéronefs télépilotés
Aéronefs télépilotés : Les aéronefs télépilotés (ou drones) sont soumis aux deux arrêtes suivants : - l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Les règles d'usage pour piloter un drone de loisir (ou aéromodèle) peuvent être consulter sur le site de la DGAC. Exploitant d'aéronefs télépilotés : Toute personne utilisant un aéronef télépiloté à des fins professionnels doit déclarer son activité au SEAC/PF, à l'aide du formulaire disponible ici. Ce formulaire est à renvoyer à l'adresse suivante : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr. Les autres documents nécessaires à l'exploitation d'un drone sont : - le Manuel d'activités particulières ; - le formulaire de déclaration d'activité de photographie ; - le dossier technique de l'aéronef télépiloté ; - le manuel d'utilisation de l'aéronef télépiloté. En outre, le télépilote doit être en possession d'un certificat théorique de pilote d'ULM ou de pilote privé au minimum. Pour plus de renseignements et télécharger les formulaires, veuillez consulter la page suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
http://www.seac.pf/index.php/reglementation/aa-ronefs-ta-la-pilota-s
Bureau Régional d'information Aéronautique
Bureau Régional d'information aéronautique Le BRIA (Bureau Régional d’Information et d’Assistance aux vols) de Tahiti-Fa’aa exerce son activité au sein de la Division Circulation Aérienne (Service de la Navigation Aérienne, SEAC PF). Le BRIA est une Subdivision à horaire permanent continu (H24) dont le service est assuré par des TSEEAC (Technicien Supérieur d’Etudes et d’Exploitation de l’Aviation Civile). Il est chargé essentiellement :- de l’Information Aéronautique (fourniture d’informations aéronautiques, publication et diffusion de NOTAM,) ; - des liaisons et des coordinations avec les organismes de contrôle, les usagers ou exploitants, les administrations aéroportuaires, les organismes militaires, le laboratoire de géophysique de Tahiti, la section des Aérodromes, la Direction de l’équipement et les aérodromes des îles ; - de la coordination des demandes d’atterrissage des vols privés étrangers ; - d’apporter sa collaboration à ADT pour les travaux, la surveillance de l’état de l’aire de mouvement et les enquêtes d’objets trouvés sur l’aire de mouvement; - d’assurer le convoyage sur la plate-forme sur demande - de la gestion du concentrateur aiguilleur de messages Cagou et du réseau RSFTA ; - de la participation au plan de secours de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a et des différents plans d’Alerte (Incerfa, Alerfa, Detresfa, Tsunami, Cyclone, Alerte Iles, Plan Sûreté); - de la réception et de la transmission des préavis de vol, des plans de vol, des messages ATS et des messages de service ; - d’assurer les coordinations des vols d’évacuation sanitaire (EVASAN) avec les organismes concernés et les aérodromes des îles ;
http://www.seac.pf/index.php/controle-aerien/bureau-regional-d-information-aeronautique
FPL 2012
FPL 2012: point final au SEAC/PFDepuis le 24 Juillet 2012, la FIR Tahiti était en phase dite "TRANSITION", apte à gérer les plans ancien et nouveau formats.A compter du 19 Novembre le système ATALIS ( traitement des messages associés aux FPL, NOTAM, informations aéronautiques...) a basculé au format NEW. Deux jours aprés, le système EUROCAT a migré avec succés. Le système TIARE dans son ensemble fonctionne donc depuis le 21 Novembre 2012 au format FPL 2012. Les usagers ont été avertis par le NOTAM suivant: NTTT - A0431/12 NOTAMN B) 22/11/2012 01:27 UTC C) 20/02/2013 22:00 UTC E) NTTT SWITCHED TO FPL 2012 ONLY MODE ON NOVEMBER 21TH 2012 1900 UTC. ONLY COMPLIANT NEW FPL FORMAT AND ASSOCIATED MESSAGES ARE ACCEPTED.) L'ensemble des messages associés au FPL et notamment ceux avec les FIR avoisinantes sont conformes aux normes OACI FPL 2012. L'opération "FPL 2012" est donc réussie au SEAC/PF. Un grand merci à l'ensemble des personnels ayant participé au projet, aux opérateurs aériens et aux usagers pour leur collaboration . Joël LAULAN Chef Subdivision Etudes. SNA/DCA Documents de référence à télécharger DATEDESCRIPTION14/11/2011IMPLEMENTATION PLAN OF ICAO NEW FLIGHT PLAN FORMAT AND ATS MESSAGES IN FRENCH POLYNESIA14/11/2011RAPPORT FINAL SUR LA PARTICIPATION DE TAHITI AU SEMINAIRE ET TASK FORCE 5 SUR L’IMPLEMENTATION DU NOUVEAU FORMAT FPL 2012 ET DES MESSAGES ASSOCIES14/11/2011AIC B04/11 FPL 201207/03/2012Asia/Pacific Guidance Material for the Implementation of Amendment 1 to the 15th Edition of the Procedures for Air Navigation Services – Air Traffic Management (PANS-ATM, Doc 4444)16/03/2012EUROCONTROL CFMU ICAO 2012 test plan latest Le monde aéronautique va connaître de profonds changements durant l’année 2012.Ces changements sont induits par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui a annoncé mettre en œuvre un nouveau format pour le message Plan de vol (FPL) et les messages ATS associés, format qui deviendra définitivement applicable à la date butée du 15 novembre 2012. Ce changement est depuis décrit dans l’Amendement 1 de la 15ième Edition du Document PANS ATM 4444.Ce projet d’envergure internationale mobilisera les ressources des usagers et des fournisseurs des Services de la Navigation Aérienne afin de mettre à jour leurs systèmes de traitement Plan de Vol pour satisfaire aux nouvelles normes syntaxiques imposées par l’OACIAfin d’appréhender le plus efficacement possible la gestion de ce changement au niveau de la Polynésie Française, le Service de la Navigation Aérienne du SEAC/PF a créé une rubrique de référence FPL 2012 sur son site Web.Cette rubrique est essentiellement dédiée aux opérateurs des compagnies locales et aux autres usagers de l’espace aérien polynésien.Elle a pour objectifs :d’informer sur l’état d’avancement des activités liées à l’implémentation du nouveau format FPL au niveau de la région Asie-Pacifique et au niveau local (Rapports de réunions, Décisions prises) ;de permettre de communiquer sur les différentes phases de tests à réaliser pour la mise en conformité du système TIARE de Tahiti ;de fournir les informations aux usagers désirant conduire des tests de conformité au nouveau format des messages ; à ce titre, adresse RSFTA de la plate-forme de test TIARE, dates des programmations, points de contacts seront publiés.Une Circulaire d’Information locale Série B est mise en ligne ; elle rappelle les principaux évènements programmés du projet FPL 2012 et comporte les liens Internet utiles pour tout savoir sur le sujet.Nul doute que la coordination et la communication entre les différents acteurs impliqués dans ce nouveau challenge auront une place importante pour la conduite réussie à terme du projet.Cette rubrique est un premier pas vers une coopération fructueuse entre usagers et le Centre de contrôle de Tahiti-Faa’a. Didier GARBIES
http://www.seac.pf/index.php/controle-aerien/flp-2012
Département de la surveillance
Le département de la surveillance Le département de la surveillance est composé d’un encadrement et de 3 divisions : La division Opérations aériennes (OA) traite l’ensemble des questions relatives à la sécurité du transport aérien public : réglementation, délivrance des certificats de transport aérien, surveillance des compagnies autorisées. Elle exerce le contrôle technique des activités d’aviation générale (travail aérien, aviation privée). Elle assure la surveillance des organismes de formation aéronautique (aéroclubs) et des unités d’entretien. Elle organise les examens et délivre les titres de personnel navigant de l’aéronautique. La division Sûreté (SUR) surveille la mise en oeuvre des textes réglementaires relatifs à la sûreté aéroportuaire et du transport aérien, dont notamment les activités de contrôle/inspection sûreté de l’aéroport de Tahiti- Faa’a. La division Sécurité Aéroportuaire et Navigation Aérienne (SANA) exerce les missions de surveillance des aéroports (homologation des pistes, certification des exploitants aéroportuaires), de l’application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et relative au sauvetage et à la lutte contre l’incendie des aéronefs et des prestataires de service navigation aérienne. Elle gère les licences POM – COM des contrôleurs aériens du service de la navigation aérienne. Organisation du département de la surveillance Chef de département Pascal BAZER-BACHI Pilote Inspecteur Richard FEVRIER Chef de la Division Opérations Aériennes Bertrand CAZES Chef de la Division Sûreté Etienne DINAND Chef de la Division Sécurité Aéroportuaire et Navigation Aérienne Bibiane GALAN
http://www.seac.pf/index.php/direction/departement-de-la-surveillance
Redevances navigation aérienne
Redevances de la Navigation Aérienne dues par les exploitants d’aéronefs Les compagnies aériennes et, le cas échéant, les usagers de l’aviation générale, doivent s’acquitter de redevances de la navigation aérienne : ROC : La redevance océanique, transposition de la redevance de route à l’outremer, est versée pour tout trajet effectué dans la FIR de Tahiti (région d’information de vol) par des aéronefs de plus de deux tonnes volant aux instruments.Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la masse de l’appareil et de la distance parcourue dans la zone de responsabilité française. Une réduction tarifaire est accordée aux vols reliant Tahiti à la Métropole.Sont par ailleurs exonérés de cette redevance, les aéronefs reliant deux îles françaises. RSTCA : La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est due pour tout décollage d’aéronef de plus de deux tonnes et volant aux instruments. En Polynésie française, seul l’aéroport de Tahiti-Faa’a est soumis à l’application de cette redevance calculée en fonction de la masse maximum de l’appareil. Ces deux redevances, perçues par les services de l’état, servent à financer les services rendus pour le contrôle et la sécurité des vols dans la FIR de Tahiti. Recettes liées aux redevances de la Navigation Aérienne : 20112012ROC3 531 640 €421 436 605 Fcfp3 626 875 €432 801 159 FcfpRSTCA4 730 535 € 564 502 783 Fcfp4 554 520 €543 498 614 FcfpTOTAL8 262 175 €985 939 388 Fcfp8 181 395 €976 299 774 Fcfp
http://www.seac.pf/index.php/controle-aerien/redevances-navigation-aerienne