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Les lettres du SEAC
Les lettres du SEACRetrouvez ci-dessous toutes les lettres du service d'état de l'aviation civile.
http://www.seac.pf/index.php/direction/qui-sommes-nous/les-lettres-du-seac
Activités du SEAC
Activités du SEACPrestation de service Contrôle aérien dans l'espace sous responsabilité française (FIR Tahiti : 12,5 millions de km²) Installation et maintenance des équipements de la navigation aérienne Etudes et travaux en matière d'infrastructures aéronautiquesSurveillance et certification : Respect de la réglementation applicable par les exploitants aériens Licences et centre d'examenMissions régaliennes : Tutelle de la société concessionnaire Aéroport de Tahiti (ADT) Régularisation économique Planification aéroportuaire Sûreté
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Organisation du SEAC PF
LE SERVICE D'ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISELe service d’État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC.PF) est un service «Outre-mer» placé sous une double tutelle : autorité hiérarchique du haut-commissaire, d’une part, et autorité technique et financière de la direction générale de l'aviation civile (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie), d’autre part.Le SEAC.PF est chargé de gérer l’ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l’aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km2 comprenant 47 aérodromes dont 4 d’Etat (Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa). Le SEAC.PF assure la tutelle de la société concessionnaire qui exploite les aérodromes d’État, dont celui de Tahiti-Faa’a. Cet aérodrome, en tant que seul point d’entrée aérien international en Polynésie française, est avec le port de Papeete, l’un des poumons de l’économie polynésienne. L’organisationPour assurer l’ensemble de ses missions, le service d’État dispose de :une équipe de direction ;un département de la surveillance ;un service de la navigation aérienne ;un service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable ;un département de la gestion des ressources.L’effectif total du service, au 1er septembre 2014 est de 264 agents.L’équipe de directionLa direction, pilotée par un directeur, comprend : un chef de cabinet ; un chargé de mission ; un chargé de mission en charge du PSE (Programme de Sécuité de l'Etat) ; et d'un secrétariat de direction. En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l’équipe de direction les missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et pilotage par objectifs, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information.Coordonnées Aéroport de Tahiti-Faa’a Directeur : Patrick MOUYSSET BP 6 404 – 98702 Faa'a tél. : (689) 40 86 10 02 fax : (689) 40 86 10 09 www.aviation-civile.pf ORGANIGRAMME DU SEAC
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Activités du DGR
Les activités du Département de la Gestion des RessourcesLes missions du Département de la Gestion des Ressources sont à vocation horizontale pour l'ensemble du SEAC/PF La gestion des ressources humainesElle couvre plusieurs domaines : la gestion des personnels et des rémunérations, la formation continue, l'action sociale, le suivi médical. Tous ont comme centre d'intérêt l'agent, qu'il s'agisse d'organiser son recrutement, de gérer sa carrière et ses congés, de calculer sa paye ou d'organiser sa formation. L'effectif du SEAC/PF compte 268 agents au 31 mars 2013. Les personnels expatriés représentent environ 20 % des effectifs. Le DGR assure également l'organisation et le secrétariat des différents comités ou commissions du SEAC.PF.La formationLe DGR et son coordonnateur formation ont pour mission de développer les compétences liées aux métiers des agents et de renforcer leurs compétences individuelles (préparation aux concours ou examens professionnels, maîtrise des langues, connaissance de la micro-informatique,…). Il met également en place des cycles de formation au management et à la communication.L'action médicale, qui est essentiellement orientée vers : l'organisation et le déroulement des visites médicales de prévention des fonctionnaires et des ANFA (agents non fonctionnaires de l'administration), auprès d'une équipe médicale compose d'un médecin et d'une infirmière, l'organisation des visites d'aptitudes aux fonctions de contrôleur (ICNA et TSEEAC) et celles des pilotes des corps techniques et autres personnels navigants. L'action médicale est également tournée vers les aspects HSCT (hygiène sécurité et conditions de travail), à travers l'inspection des locaux de travail et de repos. Le service médical du SEAC/PF intervient également au bénéfice des agents de Météo France. Le SEAC/PF fête son demi siècle ! L'action socialeLe comité local d'action sociale (CLAS) se réunit en moyenne deux fois par an pour examiner les projets proposés par l'Association Tamarii Aviation Civile et Météo (ATACEM). Grâce au budget social, un bon nombre d'entre eux sont menés à bien chaque année aussi bien pour les enfants des agents (activités nautiques, golf, échec et informatique, organisation d'un centre aéré, arbre de Noël,…) que pour les adultes (tennis, tournoi inter-services de pirogue, yoga, bal annuel, repas des retraités, repas de fin d'année des personnels,…). Ces activités sont financées par les agents, sur les fonds propres de l'ATACEM, par les subventions d'action sociale et d'initiative locale (BASIL). Les personnels utilisent le centre socio-culturel et sportif de Vaitupa. Financé sur les crédits d'investissements sociaux, il dispose de deux salles (danse, yoga et remise en forme), d'un grand préau, d'un bureau et d'un quai aménagé pour les piroguiers. Il héberge également une cantine associative fréquentée par les agents du SEAC.PF et de Météo France. La gestion du centre est confiée, par convention, à l'association ATACEM.La gestion financièreAssurer la gestion des moyens financiers du service, veiller à la régularité des dépenses effectuées, suivre en liaison avec les services techniques l'exécution des programmes d'investissement, établir et recouvrer les recettes : les facettes de l'activité « gestion financière » sont nombreuses. Elle est fortement automatisée avec l'utilisation du logiciel de comptabilité publique SIF, utilisé par toute la DGAC.Les affaires juridiques Le département gestion des ressources assure la veille juridique dans tous les domaines pouvant concerner le service (aviation civile, réglementation générale (fonction publique, finances publiques ... )). Il assure également l'interface entre le service juridique de la direction de la réglementation et du contrôle de la légalité du Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la sous-direction des affaires juridiques de la DGAC pour tous les contentieux devant les juridictions de Polynésie française. Les affaires immobilières Le département gestion des ressources assure la gestion immobilière en étant l'interlocuteur de l'administration centrale et du service en charge du domaine de l'Etat en Polynésie française, en organisant la gestion des données relatives au patrimoine de l'Etat/DGAC, en coordonnant la gestion des moyens financiers. A cette fin, il s'appuie sur le SREIDD. La logistique - Le garageLe département de la gestion des ressources assure les tâches logistiques du SEAC/PF (achats, entretien, travaux d'expédition et de réception des matériels, gestion mobilière (bureaux et logements) et la gestion du parc de véhicules du serviceL'informatique non opérationnelleLe département de la gestion des ressources a en charge l'informatique non opérationnelle et la bureautique (achats informatiques et bureautiques, gestion des réseaux non opérationnels, téléphonie IP, support aux utilisateurs, gestion des applications informatiques nationales).L'informatique de gestionLe département de la gestion des ressources est chargé de la conception et de la maintenance des outils de gestion utilisés par le département.
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Examens théoriques pilote privé
EXAMENS THÉORIQUES DU PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL Pièces à fournir en vue de l'inscription à l'examen théorique ULM, PPL ou LAPL : - formulaire d'inscription ULM ou LAPL/PPL ; - 2 enveloppes à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ; - copie d'une pièce d'identité. Le dossier complet est à envoyer au bureau des licences du SEAC/PF (coordonées ici) au moins 15 jours avant la date d'examen. Prochain examen théorique : Mercredi 25 novembre 2015 Si vous souhaitez passer l'examen théorique sur ordinateur, il faudra s'inscrire via le portail OCEANE (voir la procédure ici). Il faudra auparavant contacter la division OA (seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr) pour fixer une date de passage.
http://www.seac.pf/index.php/surveillance/aviation-generale/examens-theoriques-pilote-prive
Bureau des licences
CoordonnéesAdresse postale : Bureau des licences Service d'Etat de l'Aviation civile en Polynésie française BP 6 404 98702 Faa'a-Tahiti Courriel : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr Accès : Parking P2 de l'aéroport de Tahiti-Faa'a Horaires d'ouverture au publiclundi et jeudi : de 13h30 à 16h00 mardi et mercredi : de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 fermé le vendredi
http://www.seac.pf/index.php/surveillance/aviation-generale/bureau-des-licences
Service de la navigation aérienne
Présentation du Service de la Navigation aérienne (SNA)Le SEAC.PF est chargé, au travers du SNA, de l'écoulement du trafic aérien dans la région d'information de vol de Tahiti (FIR Tahiti). La superficie de l'espace aérien géré par le centre de contrôle de Tahiti s'étend sur 12 500 000 km2, soit bien au-delà des limites de la Polynésie française. (Voir Photo) Le SEAC.PF est également responsable des services d'alerte et de la coordination pour la recherche et le sauvetage (SAR). Ces services sont rendus, dans le cadre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), pour la région Asie-Pacifique à laquelle la Polynésie française appartient (siège à Bangkok). Le trafic aérien comprend le trafic international des long-courriers (sont inclus les vols trans-Pacifique), le trafic régional inter-archipels de transport public, le trafic militaire ainsi que l'aviation de tourisme. Encadrement du SNA
http://www.seac.pf/index.php/direction/service-de-la-navigation-aerienne
Liens
Les liens utiles Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) Organismes de tutelle du SEAC Polynésie française DGAC Haut-commissariat de la République en Polynésie française Gestionnaire des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea, Huahine et Moorea Aéroport de Tahiti (ADT) Compagnies aériennes basées en Polynésie Française Air Tahiti Air Tahiti Nui Air Archipels Pol'Air Tahiti Helicopters Compagnies aériennes desservant la Polynésie Française Air Calédonie International Air France Air New Zealand Hawaiian Airlines LAN Airlines Compagnies aériennes régionales Air Rarotonga Qantas
http://www.seac.pf/index.php/contact/liens
Manifestation aérienne
Les manifestations aériennes sont régies par l’arrêté modifié du 04 avril 1996 et ses annexes (consultable ici). Domaine d’application (article 3) : Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs : - existence d'un emplacement déterminé accessible au public ; - évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ; - appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les medias ou par tout autre moyen. Voir également les articles 4 et 6 de l’arrêté cité. Dépôt du dossier (article 12 et article 13) : La demande d'autorisation de manifestation aérienne doit parvenir au Haut-Commissariat de la République (Bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales - courriel : cab-polesecurite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr - téléphone : 40.46.87.00) : - quarante-cinq jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation ; - trente jours si la manifestation ne comprend qu'une activité unique de voltige ou de parachutage ; La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné, constitué de l'annexe I au présent arrêté. La demande d'autorisation est, le cas échéant, précédée d'une lettre d'intention dans le cas où un comité d'organisation et de coordination est créé conformément à l'article 9. Dans les mêmes délais, une copie de la demande d'autorisation et du dossier doit être adressée par l'organisateur : - au service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) (courriel : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr) ; - au maire de la commune où se déroule la manifestation aérienne ; - au directeur de la police aux frontières. Si plusieurs manifestations aériennes sont prévues durant l’année, un planning prévisionnel devra être transmis au SEAC/PF. Annexes à l’arrêté modifié du 04 avril 1996 : Annexe I : Dossier de demande de manifestation aérienne Annexe III : Caractéristiques des plates-formes Annexe IV : Fiches de participation
http://www.seac.pf/index.php/reglementation/manifestation-aa-rienne
Examens théoriques professionnels
EXAMENS THÉORIQUES PROFESSIONNELS Les examens théoriques professionnels (CPL, ATPL, IR) sont dorénavant organisés sur ordinateur. Pour confirmation des dates et des frais d'examens, contactez la division opérations aériennes ( tél. 40 86 10 65 ou adresse mail : seac-pf-dsurv-oa-taag-ld@aviation-civile.gouv.fr. Après confirmation des dates, le candidat devra s'inscrire sur le site oceane.fr. Formulaires en ligne Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Radiation d'un aéronef au registre d'immatriculation - Taxe d'aéroport. Licences aéronautiques - guichet de formulaires : voir le lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires,6382-.html
http://www.seac.pf/index.php/surveillance/transport-public/examens-theoriques-professionnels