Aéronefs télé-pilotés

Les aéronefs télé-pilotés (ou drones) sont soumis aux deux arrêtes suivants :
l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Pilotes de loisirs

Les règles d’usage pour piloter un drone de loisir (ou aéromodèle) peuvent être consulter sur le site de la DGAC.

Exploitant d’aéronefs télé-pilotés professionnels

Toute personne utilisant un aéronef télé-piloté à des fins professionnels doit déclarer son activité au SEAC/PF,sur Mon espace drone accessible ici.

Il faudra détenir les documents suivants :
– le Manuel d’activités particulières ;
– le formulaire de déclaration d’activité de photographie ;
– le dossier technique de l’aéronef télé-piloté ;
– le manuel d’utilisation de l’aéronef télé-piloté.

En outre, le télé-pilote doit être en possession d’un certificat théorique de pilote d’ULM ou de pilote privé au minimum.

Pour plus de renseignements et télécharger les formulaires, veuillez consulter la page suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels