Aéronefs télé-pilotés

Les aéronefs télé-pilotés (ou drones) sont soumis aux deux arrêtes suivants :
l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Pilotes de loisirs

Les règles d’usage pour piloter un drone de loisir (ou aéromodèle) peuvent être consulter sur le site de la DGAC.

10 règles à respecter impérativement pour utiliser son aéronef télépiloté en toute sécurité.

Guide “Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir”

Le site Géoportail mentionné dans la règle n°2 des règles d’usage d’un aéronef télépiloté en toute sécurité ne référence pas les îles de Polynésie française.

Il est à noter que l’ensemble des îles de Polynésie française sont considérées comme étant “en agglomération”. De ce fait, aucun drone  de loisirs ne sera autorisé à voler en espace public (parc, plage etc) en Polynésie. Le télépilote ne pourra faire voler son drone que dans une propriété privée avec l’accord du propriétaire (si le terrain se trouve hors emprise aéroportuaire) ou en mer (dans la mesure où le bateau est ancré).

 

Exploitant d’aéronefs télé-pilotés professionnels

Pour piloter un drone à titre professionnel, il faudra obtenir le certificat d’aptitude au télépilotage de drones. Pour cela, il faut réussir un examen théorique (modalités d’inscription sur cette page), et passer la pratique dans un organisme de formation (liste sur cette page, organismes ayant la mention OBS-FOR).

Toute personne utilisant un aéronef télé-piloté à des fins professionnels doit déclarer son activité au SEAC/PF,sur Mon espace drone accessible ici.

Il faudra détenir les documents suivants :
– le Manuel d’activités particulières ;
– le formulaire de déclaration d’activité de photographie ;
– le dossier technique de l’aéronef télé-piloté ;
– le manuel d’utilisation de l’aéronef télé-piloté.

Pour plus de renseignements et télécharger les formulaires, veuillez consulter la page suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Zones de restriction de vol :
L’ensemble des îles de Polynésie française sont considérées comme étant “en agglomération”. Il faudra donc que l’exploitant puisse faire évoluer son drone en scénario S3. Une déclaration de vol en zone peuplée doit également être établie avant chaque vol (cerfa_15476*02 à transmettre au Haut-Commissariat).

Une carte de restriction de hauteur pour l’aérodrome de Tahiti-Faa’a est disponible :