Redevances de la Navigation Aérienne dues par les exploitants d’aéronefs

Les compagnies aériennes et, le cas échéant, les usagers de l’aviation générale, doivent s’acquitter de redevances de la navigation aérienne :

ROC : La redevance océanique, transposition de la redevance de route à l’outremer, est versée pour tout trajet effectué dans la FIR de Tahiti (région d’information de vol) par des aéronefs de plus de deux tonnes volant aux instruments.
Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la masse de l’appareil et de la distance parcourue dans la zone de responsabilité française. Une réduction tarifaire est accordée aux vols reliant Tahiti à la Métropole.
Sont par ailleurs exonérés de cette redevance, les aéronefs reliant deux îles françaises.

RSTCA : La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est due pour tout décollage d’aéronef de plus de deux tonnes et volant aux instruments. En Polynésie française, seul l’aéroport de Tahiti-Faa’a est soumis à l’application de cette redevance calculée en fonction de la masse maximum de l’appareil.

Ces deux redevances, perçues par les services de l’état, servent à financer les services rendus pour le contrôle et la sécurité des vols dans la FIR de Tahiti.

Recettes liées aux redevances de la Navigation Aérienne :